Le CESC est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :
Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.
Le CESC tient compte des alliances éducatives en associant systématiquement à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé et d’éducation à la citoyenneté dans le respect des compétences et des rôles de chacun.
La circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté explicite aussi le rôle des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté mis en place à d’autres échelles territoriales.
Afin d’assurer une cohérence et une continuité de l’action éducative sur un territoire de la maternelle à la classe de troisième, dans le cadre de la scolarité obligatoire, un CESC interdegrés peut être mis en place. Son installation doit être privilégiée particulièrement dans l’éducation prioritaire et dans les zones rurales, à l’échelon d’un bassin de formation qui réunit un collège et les écoles primaires de son bassin de recrutement.
Un CESC interétablissements, entre collèges, entre lycées ou entre collèges et lycée peut également s’inscrire dans une collaboration éducative et la mise en place de formations communes rapidement opérationnelles et organisées sur site.
Le comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC), présidé par l’IA-Dasen relaie la politique académique et en particulier les grands axes définis en CAESC. Le CDESC est fédérateur d’une politique éducative globale en lien avec les priorités territoriales définies en direction des jeunes. Il repose sur un pilotage au plus près des réalités du territoire et s’appuie sur les orientations impulsées par les réseaux et dispositifs locaux (politique régionale de santé, éducation prioritaire, politique de la ville). Il a vocation à accompagner le déploiement du parcours éducatif de santé et du parcours citoyen dans chaque établissement d’enseignement scolaire.
Le comité académique d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC), présidé par le recteur, définit les grands axes des actions portées dans le cadre de l’éducation à la santé et à la citoyenneté. Il assure la coordination de la politique de santé entre académies d’une même région académique, et tient compte à cet effet des orientations stratégiques définies dans ce cadre. Il veille à l’équilibre de l’offre sur le territoire académique, est à l’initiative des expérimentations et des actions innovantes, associe les partenariats interministériels et impulse une dynamique auprès des acteurs locaux. Dans le cadre du CAESC, le partenariat (par la signature d’une convention notamment) avec l’agence régionale de santé (ARS) est déployé.
Source : http://eduscol.education.fr
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