Le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs et participe pleinement à l’autonomie pédagogique des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Il constitue une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement et joue un rôle central dans l’élaboration de la partie pédagogique du projet d’établissement, incluant notamment les propositions d’expérimentations pédagogiques.
Conformément à l’article R. 421-41-3 du Code de l’éducation, le conseil pédagogique traite de différents sujets dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et des compétences des personnels de direction. Il est notamment consulté sur les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation, l’organisation des enseignements en groupes de compétences, les échanges linguistiques et culturels avec des établissements étrangers, ou encore l’organisation de l’accompagnement personnalisé, sur laquelle il formule des propositions soumises ensuite au conseil d’administration.
La composition du conseil pédagogique est fixée par la loi. Il comprend :
au moins un professeur principal par niveau d’enseignement,
au moins un professeur par champ disciplinaire,
un conseiller principal d’éducation,
et, le cas échéant, le DDFPT (directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques).
Le chef d’établissement, qui préside le conseil pédagogique, désigne ses membres après consultation des équipes pédagogiques concernées, en veillant à obtenir le plus large consensus possible. Il informe le conseil d’administration ainsi que la communauté éducative de sa composition. Le conseil pédagogique peut également associer toute personne dont la consultation est jugée pertinente en fonction des sujets abordés.P
Le conseil de discipline est une instance interne à l’établissement, saisie par le chef d’établissement lorsqu’un élève a gravement transgressé le règlement intérieur. Il est compétent pour prononcer des sanctions disciplinaires, conformément à l’article R. 511-13 du Code de l’éducation, et dans le respect des dispositions du règlement intérieur.
Parmi les sanctions possibles, on retrouve :
L’avertissement ;
Le blâme ;
La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours, et au cours de laquelle l’élève pourra être accueillie dans l’établissement ;
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
Les décisions sont prises à bulletin secret, à la majorité des suffrages exprimés.
Le conseil de discipline comprend 9 membres de l’établissement, parmi lesquels :
le chef d’établissement,
son adjoint,
le gestionnaire de l’établissement,
un conseiller principal d’éducation (CPE),
5 représentants élus des personnels (dont au moins 4 enseignants),
2 représentants élus des parents d’élèves,
et 3 représentants élus des élèves.
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.
Elle est chargée de faire toute proposition utile au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
Le CESCE est une instance de réflexion, de veille et d'action. Il coordonne et évalue les actions menées dans l’établissement en matière de prévention, de santé, de citoyenneté et de développement durable, en lien avec le projet d’établissement.
Mettre en œuvre les politiques nationales et locales liées à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.
Fédérer les actions de prévention (violence, harcèlement, conduites à risque...).
Favoriser l’engagement des élèves, notamment les délégués et éco-délégués.
Améliorer le climat scolaire et contribuer au diagnostic de sécurité.
Développer des partenariats locaux et associer les parents d’élèves.
Présidé par le chef d’établissement, le CESCE réunit :
L’équipe de direction (adjoint, CPE, secrétaire général),
L’infirmier scolaire et l’assistant social,
Des enseignants, personnels administratifs, élèves, et parents (élus),
Un représentant de la collectivité,
Une ou plusieurs personnalités qualifiées.
Le CESCE se réunit régulièrement. Il évalue les projets menés et rend compte des actions au conseil d’administration. Il fonctionne en lien avec les parcours éducatifs (santé, citoyenneté, développement durable).
Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, et de l'infirmier.Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.
Le CVL est une instance représentative des élèves où sont débattues toutes les questions liées à la vie scolaire et aux conditions de vie des lycéens dans l’établissement. C’est un lieu d’écoute, de dialogue et de propositions, où les élèves peuvent exprimer leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations.
Le CVL est consulté par le chef d’établissement sur de nombreux sujets concernant la vie du lycée, notamment :
l’organisation des études et du temps scolaire,
l’élaboration du règlement intérieur et du projet d’établissement,
les modalités de travail personnel et de soutien scolaire,
l’information sur l’orientation,
les questions de santé, d’hygiène et de sécurité,
l’aménagement des espaces dédiés à la vie lycéenne,
l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Le CVL peut ainsi émettre des avis, faire des propositions d’aménagements ou suggérer des solutions concrètes.
Le CVL est une instance paritaire, composée de :
10 élèves élus pour deux ans par l’ensemble des lycéens (renouvelés par moitié chaque année),
10 membres adultes de la communauté éducative, à titre consultatif :
5 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation,
3 représentants des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques et de service,
2 représentants des parents d’élèves.
Le proviseur préside le CVL.Un vice-président est élu parmi les représentants élèves siégeant au conseil d’administration.
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