(Annexe du règlement intérieur de l’établissement)
Un Service de Restauration et d'Hébergement de la collectivité territoriale est annexé au lycée Bristol.
Le présent règlement est pris en application :
De la loi décentralisation 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
De l'article L214-6 du Code de l'Education
Du décret n° 2011- 1227 et de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
La loi EGALIM 2018-938 du 30 octobre 2018 (Etats Généraux de l'Alimentation)
Les délibérations de la collectivité territoriale fixant les tarifs du SRH
Durant leur présence au restaurant scolaire, les usagers se conforment aux instructions données par la vie scolaire, comme précisé dans la délibération du Conseil Régional sur la mission de surveillance des élèves. Les dispositions du règlement intérieur en matière de comportement et de dégradations s'appliquent au service de restauration (cf. règlement intérieur).
1. L’INSCRIPTION
L’inscription au restaurant scolaire est facultative.
Elle est réalisée par le représentant légal de 1’élève ou par l’étudiant/l’élève s'il est majeur. L'inscription implique 1’acceptation du règlement et le paiement des frais.
Un relevé d’identité bancaire doit être fourni à 1’ inscription et pourra être utilisé pour : un trop perçu. un acompte sur un voyage scolaire non réalisé, une aide sociale, etc.
Le paiement s’effectue à 1’initiative de la famille soit par chèque ou espèces (appoint) le jour de l'inscription puis par carte bancaire via l'espace numérique sécurisé « Myturboself » accessible sur un ordinateur ou un téléphone portable.
L’inscription est organisée selon la formule « liberté » proposée à tous les usagers.
Le repas est facturé 4.30 C payable d’avance par tranche de 10 repas, soit 43 € minimum.
Une augmentation peut avoir lieu chaque année en janvier selon les directives de la collectivité territoriale.
La famille paye le repas réservé, mais ne s’engage pas à 1’année.
La réservation du repas est obligatoire car ce processus déclenche la confection et la distribution du repas. Les réservations peuvent s'effectuer plusieurs sematnes à l'avance et au plus tard la veille avant 23h59 via l'application Myturboself. Elles sont personnelles et ne peuvent concerner qu'un seul repas par jour.
Le repas réservé et non pris sera débité du compte le jour même, aucune annulation ne sera prise en compte ultérieurement.
Dans le cas où le compte n'aurait pas été alimenté aucun repas ne pourra être servi à l'usager concerné.
Le solde créditeur pourra être utilisé ensuite au gré des besoins et ce, durant toute la scolarité. Il sera restitué à la famille au départ de l'élève.
2. L’INTERNAT
Les élèves inscrits dans l'établissement en qualité de pensionnaires sont hébergés au lycée Carnot ou au lycée Jules Ferry. Ils s'engagent à respecter le règlement et les périodes d'ouverture et de fermeture de l'internat de ces établissements.
Les élèves pensionnaires prennent le repas du midi au restaurant scolaire du lycée Bristol. Le repas du soir et le petit-déjeuner sont servis au restaurant des lycées Carnot ou Ferry. La pension couvre l'ensemble des prestations fournies par le lycée Bristol et les lycées Carnot et Ferry (repas midi, repas soir, nuitée, petit-déjeuner).
Les frais d'intemat sont forfaitaires, payables par période et d'avance.
Toute période commencée est due dans sa totalité. Un avis annonçant la somme à régler sera remis à l'élève au début de chaque période et/ou envoyé par courrier électronique. Pour certains élèves, il tiendra compte du montant de la bourse. Si la bourse est inférieure au montant de la pension, seule la différence restera à régler. St la bourse est supérieure au montant de la pension, l'excédent sera reversé.
Un échelonnement des règlements peut exceptionnellement être accordé par l'agent comptable de l'établissement sur demande écrite. Un échéancier sera alors communiqué à la famille.
Les tarifs subiront éventuellement une augmentation au 1er janvier de chaque année selon les directives de la collectivité territoriale.
La remise d’ordre :
La remise d'ordre est une remise effectuée sur la facture de l'internat lorsqu'un élève quitte l'établissement ou est momentanément absent. Elle est calculée par référence au mode de calcul du forfait de l'intemat. La famille ou l'étudiant majeur adressera impérativement une demande écrite avec justificatif au service intendance pour obtenir la remise.
Remise d’ordre accordée de plein droit :
Sorties pédagogiques et voyages scolaires.
Fermeture de l'internat pour cas de force majeur.
Décès d'un élève.
Départ de l'établissement en cours de trimestre dûment légitimé par un acte administratif.
Les autres demandes sont soumises à l'accord préalable du chef d'établissement du lycée Carnot et du lycée Jules Ferry.
Afin d'accompagner financièrement les familles, celles-ci peuvent retirer un dossier de fonds social auprès des services administratifs de l'établissement dès le début de chaque trimestre.
Par ailleurs, un second dispositif est proposé, à savoir : pour les boursiers, une aide forfaitaire trimestrielle de 35 euros pour un élève au ticket (3 repas à l'unité consommés par semaine minimum) et 70 euros pour un élève interne. Pour les non-boursiers mais bénéficiaires de l'ARS le dispositif est accordé dans les mêmes conditions.
Le RIB à fournir obligatoirement au service intendance doit comporter le nom de la personne qui est susceptible de percevoir les bourses et/ou les aides.
3. LE RESTAURANT SCOLAIRE
L'accès au service restauration se fait exclusivement par l'extérieur du bâtiment B. Il convient de respecter le sens de la circulation pour accéder au service restauration via la porte extérieure du service. Le sens de la ligne self doit également être respecté.
Le contrôle de l'accès au service restauration est informatisé. L'établissement est équipé d'un système de code barre permettant l'accès au service via un QR-Code installé sur le téléphone portable. L'usager dispose ainsi d'un droit d'entrée.
L'usager dispose également d'un espace numérique dont les données enregistrées sont confidentielles.
Le restaurant scolaire est ouvert du lundi au vendredi de llh30 à l3h30 à l'exception des périodes de congés scolaires, de jours fériés fixés chaque année par arrêté ministériel.
Le restaurant scolaire est ouvert jusqu'au dernier jour de l'année scolaire fixé au Bulletin Officiel de l'Education Nationale et les élèves sont accueillis jusqu'à cette date sans exception.
Des plages horaires de passage au self-service, qui tiennent compte des emplois du temps des élèves, sont définies par la vie scolaire en début d'année afin de réguler les flux.
Sont autorisés à prendre leur repas au restaurant scolaire dans les mêmes conditions que les élèves et les étudiants :
Agents Régionaux des Lycées, assistants d'Education, contrats aidés
Personnel de Direction et d'Education, personnels administratifs
Enseignants, Assistants étrangers
Infirmière
Personnels mis à la disposition de l'Etablissement et faisant partie de la communauté éducative.
Ces personnels prendront leur repas dans l'espace réservé aux commensaux.
Dès lors que la capacité d'hébergement le permet, le chef d'établissement peut accepter des hôtes de passage au restaurant scolaire : stagiaires, personnes extérieures à l'établissement ayant un lien avec l'activité éducative. Chaque invitation du chef d'établissement fera l'objet d'une charge financière imputée sur les frais de réception du budget de l'établissement.
Le chef de cuisine ou en son absence son remplaçant, bénéficie de la gratuité. Une déclaration est transmise à la collectivité territoriale.
4. LES REPAS
Le lycée propose un menu complet : entrée, plat principal, fromage ou yaourt, dessert, fruit de saison à l'assiette donné par un agent de service.
Les repas sont confectionnés par des chefs de cuisine et des cuisiniers, agents régionaux de la cuisine centrale de Grasse habilités dans le respect de la méthode HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point), système d'analyse des dangers et maîtrise des points critiques selon la règlementation européenne. Les menus sont élaborés selon les contraintes d'équilibre alimentaire.
Les fournisseurs sont le plus souvent sélectionnés dans le cadre du marché public mis en place par le lycée Masséna de Nice (Groupement de commande de denrées alimentaires) auprès duquel le lycée Bristol et la cutsine centrale de Grasse sont adhérents. Les cahiers des charges mis en place permettent de connaître l'origine et le traitement des denrées. La traçabilité est donc effective.
Par ailleurs, l'établissement et la cuisine centrale de Grasse se soumettent à un contrôle mensuel sur les denrées, les surfaces et le personnel en cuisine par un laboratolre agréé.
Enfin, la vaisselle du service de restauration ne doit en aucun cas sortir du service.
Aucune denrée laissée sur les tables ou divers supports ne doit faire l'objet de récupération. Cette denrée est considérée comme un déchet alimentaire.
5. CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
Les recettes du SRH sont soumises aux contributions suivantes à régler à la collectivité territoriale en fin d'année civile :
En cuisine traditionnelle :
En cuisine centrale les contributions sont moindres.
En 2025, la participation aux charges communes du service général sera supprimée mais une clé de répartition sera votée afin de couvrir les charges autres que l'achat de denrées alimentaires.
Partager cette publication